J.O. 287 du 12 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 novembre 2006 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

NOR : SANH0624824A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 novembre 2006, l'avenant no 2 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Midi-Pyrénées informatique hospitalière » (GIP-MIPIH) est approuvé. Le texte de cet avenant peut être consulté auprès du siège du groupement.

La liste des membres du groupement est ainsi modifiée :

I. - Adhèrent au groupement les établissements suivants :

- centre hospitalier général du pays d'Aix à Aix-en-Provence (13) ;

- centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or à Albigny-sur-Saône (69) ;

- centre hospitalier de Cannes (06) ;

- centre hospitalier de Coutances (50) ;

- centre hospitalier de Falaise (14) ;

- centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) à Gap (05) ;

- centre hospitalier de Hyères (83) ;

- centre hospitalier de La Châtre (36) ;

- centre hospitalier de La Réole (33) ;

- centre hospitalier de Lagny (77) ;

- centre hospitalier de Lisieux (14) ;

- centre hospitalier de Pontorson (50) ;

- centre hospitalier de Saint-Denis (93) ;

- centre hospitalier de Saint-Lô (50) ;

- centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul-de-laRéunion (974) ;

- centre hospitalier universitaire d'Amiens (80) ;

- centre hospitalier universitaire de Nice (06) ;

- maison de retraite Le Beau Regard à Mulhouse (68) ;

- GIP SIS Champagne-Ardenne de Reims (51) ;

- syndicat interhospitalier d'informatique hospitalière Nord - Pas-de-Calais de Loos (59) ;

- syndicat interhospitalier des Landes à Mont-de-Marsan (40) ;

- syndicat interhospitalier d'Agen (47) ;

- syndicat interhospitalier du Bessin à Bayeux (14) ;

- syndicat interhospitalier de l'Ouest Hérault de Béziers (34).

II. - Se retire du groupement :

- la maison de retraite de Grenade (31).